Code douanier : vérifier si votre nomenclature est à jour

Un code douanier ne se périme pas tout seul : ce sont les listes qui bougent sous lui, et elles bougent à deux rythmes différents. Le Système harmonisé — les six premiers chiffres, communs à toutes les parties contractantes — est mis à jour par l'Organisation mondiale des douanes « tous les 5 – 6 ans » : l'édition en vigueur est le SH 2022, septième édition, applicable depuis le 1er janvier 2022, et la huitième édition entrera en vigueur le 1er janvier 2028 avec 299 séries de modifications. La nomenclature combinée — les chiffres 7 et 8 — est republiée chaque année : celle de 2026 est fixée par le règlement d'exécution (UE) 2025/1926 du 22 septembre 2025, publié au Journal officiel le 31 octobre 2025. Un code recopié d'un dossier de 2019 traverse donc un changement d'édition du Système harmonisé et plusieurs millésimes de nomenclature combinée avant d'arriver dans votre déclaration d'aujourd'hui. L'outil de cette page ne fait qu'une chose : il extrait les six premiers chiffres de votre code et regarde s'ils figurent encore parmi les 5 612 sous-positions du SH 2022. Il ne classe pas votre marchandise et il ne dit jamais « votre code est faux ». Le tarif douanier turc 2026 qu'il interroge couvre la totalité des 5 612 sous-positions en vigueur — aucune ne manque — mais il traîne aussi 1 148 lignes rattachées à 305 racines à six chiffres absentes de cette liste (mesuré le 22 août 2026). Le signal est donc exploitable, jamais définitif : la vérification qui engage se fait dans RITA, dans TARIC à la date de référence de votre opération, ou par un renseignement tarifaire contraignant. Et si un RTC couvrait ce code, l'enjeu n'est pas théorique : il cesse d'être valable à la date d'application de la modification de nomenclature (code des douanes de l'Union, article 34, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2) — et l'utilisation prolongée de six mois prévue au paragraphe 9 ne vise justement pas ce cas de cessation.

Source: Organisation mondiale des douanes · EUR-Lex · Commission européenne, DG TAXUD · Direction générale des douanes et droits indirects · Commission européenne, Access2Markets · datasets / UN Comtrade. Dernière mise à jour des données: 22 août 2026.

Personne ne réécrit son fichier articles chaque mois de janvier. Un code douanier est saisi une fois, à la création de la référence, puis recopié d'une facture à l'autre, d'un dossier au suivant, d'un export ERP au suivant — parfois pendant dix ans.
Ce ne sont pas les codes qui vieillissent : ce sont les listes qui bougent sous eux. Le Système harmonisé est révisé « tous les 5 – 6 ans », la nomenclature combinée européenne est republiée chaque année, et votre ligne d'article, elle, n'a pas bougé.
Cette page ne classe rien et ne rend aucun verdict. Elle pose une seule question, la plus simple et la moins souvent posée : la racine à six chiffres de ce code figure-t-elle encore dans la liste en vigueur ? L'outil est juste en dessous, gratuit et sans compte, et ses limites sont écrites au-dessus de son résultat.

Ce code figure sur mes anciens dossiers : est-il encore valable ?

Ce code figure sur mes anciens dossiers : est-il encore valable ? — Collez le code tel qu'il apparaît sur votre ancien document. L'outil en extrait les six premiers chiffres — la seule partie du code qui appartienne au Système harmonisé et qui soit commune à toutes les parties contractantes — puis regarde si cette racine figure encore dans la liste en vigueur. Le résultat est un signal, pas une décision.
Le contrôle est gratuit, ne demande aucun compte et n'enregistre rien. Il ne remplace ni RITA, ni TARIC, ni un renseignement tarifaire contraignant : il vous dit seulement s'il y a lieu d'aller y regarder.
Ce contrôle porte sur les six premiers chiffres de votre code, et sur eux seuls. Il compare cette racine à la liste des 5 612 sous-positions du Système harmonisé en vigueur (SH 2022, Organisation mondiale des douanes) telle qu'elle est chargée chez nous, en s'appuyant sur le tarif douanier turc 2026 dont la couverture des sous-positions du SH a été mesurée à 100 % le 22 août 2026. Il ne classe pas votre marchandise, il ne contrôle pas les chiffres 7 et suivants — qui relèvent de la nomenclature combinée européenne, du TARIC ou de lignes nationales turques — et il ne dit jamais que votre code est faux : une racine introuvable ici est une raison de vérifier, pas un verdict. Les taux de droits turcs éventuellement présents dans les données interrogées concernent l'importation en Turquie et n'ont aucune portée sur une déclaration européenne. La vérification qui engage se fait dans RITA, dans TARIC à la date de référence de votre opération, ou par un renseignement tarifaire contraignant.
Le code, tel qu'il figure sur votre ancien document — Collez-le tel quel : 8 chiffres (nomenclature combinée), 10 chiffres (TARIC), 12 chiffres (GTİP turc). Les points, les espaces et le préfixe « ex » sont ignorés. Six chiffres au minimum — en dessous, il n'y a rien à contrôler. Comportement mesuré sur l'interface de programmation le 22 août 2026 : « ex85243910 », « 8524 39 10 00 00 », « 8524391000 » et « 852439100000 » aboutissent tous à la même racine, parce que la résolution supprime les caractères non numériques puis tronque de 12 à 10, 8 et 6 chiffres. « 8520 », « 0209 », « 123 » et « abc » renvoient une réponse vide : en dessous de six chiffres la boucle de résolution ne s'exécute jamais.
Année du document (facultatif) — L'année de la facture, du dossier ou de l'export d'où vient le code. Elle ne change pas le contrôle : elle situe votre code sur le calendrier des nomenclatures. Le SH 2022 est en vigueur depuis le 1er janvier 2022 et la nomenclature combinée est republiée chaque année. Un document antérieur à 2022 précède donc l'édition du Système harmonisé en vigueur ; un document antérieur à 2026 précède le règlement d'exécution (UE) 2025/1926. Aucune donnée n'est déduite de cette saisie : elle ajoute une phrase de contexte, rien de plus.
Ce que l'outil interroge, et sur quelle base — Le résultat se forme dans votre navigateur et personne d'autre ne le voit — mais toutes les limites du contrôle sont écrites ici, en toutes lettres, avec leur source.
Chiffres réellement contrôlés — 6 — Le Système harmonisé s'arrête au sixième chiffre et il est commun à toutes les parties contractantes. Structure confirmée par la Commission européenne : chapitre sur 2 chiffres, position du SH sur 4 chiffres, sous-position du SH sur 6 chiffres, sous-position de la nomenclature combinée sur 8 chiffres — puis 10 chiffres pour le TARIC.
Liste de référence interrogée — 5 612 sous-positions du SH 2022 — L'Organisation mondiale des douanes indique que l'édition 2022 comprend 1 228 positions identifiées par un code à 4 chiffres et 5 612 sous-positions identifiées par un code à 6 chiffres. Le fichier de référence effectivement chargé chez nous en contient 5 613, dont une entrée artefactuelle « 999999 — Commodities not specified according to kind » héritée d'UN Comtrade ; après retrait de cet artefact il en reste exactement 5 612 (mesuré le 22 août 2026).
Édition du Système harmonisé en vigueur — SH 2022, septième édition, depuis le 1er janvier 2022 — Organisation mondiale des douanes, page consacrée à la nomenclature du SH 2022 : septième édition, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, 351 séries de modifications.
Édition suivante — SH 2028, huitième édition, le 1er janvier 2028 — Organisation mondiale des douanes : le SH 2028 comporte 299 séries de modifications et aboutit à 1 229 positions et 5 852 sous-positions ; six positions et 428 sous-positions ont été créées, cinq positions et 172 sous-positions supprimées par rapport au SH 2022.
Rythme de révision du Système harmonisé — tous les 5 à 6 ans — Organisation mondiale des douanes, formulation d'origine : « The HS Committee also prepares amendments updating the HS every 5 – 6 years. » L'intervalle entre le SH 2022 et le SH 2028 est de six ans, pas de cinq : la page ne dit donc jamais « tous les cinq ans ».
Rythme de republication de la nomenclature combinée — annuel, applicable au 1er janvier — Commission européenne, formulation d'origine : « Every year, Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 is updated and published as a stand-alone Regulation in the EU's Official Journal. »
Nomenclature combinée applicable en 2026 — règlement d'exécution (UE) 2025/1926 — Règlement du 22 septembre 2025 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87, publié au Journal officiel le 31 octobre 2025 et applicable au 1er janvier 2026 (EUR-Lex, Commission européenne et douane.gouv.fr).
Couverture du tarif interrogé — 5 917 racines à six chiffres, dont la totalité des 5 612 en vigueur — Mesuré sur nos 23 581 lignes de tarif le 22 août 2026 : 5 917 racines distinctes pour les lignes d'au moins six chiffres, et zéro sous-position du SH 2022 manquante. L'écart 5 917 − 5 612 = 305 correspond exactement aux racines signalées comme absentes de la liste en vigueur. C'est ce qui rend le troisième verdict exploitable : une racine introuvable ici n'est pas une lacune de notre côté.
Lignes héritées présentes dans le tarif chargé — 1 148 lignes, 305 racines, 21 chapitres — Mesuré le 22 août 2026 : 1 148 lignes portent un drapeau de continuité négatif, dont 980 lignes terminales ; 884 de ces lignes terminales portent encore un taux de droit légal et 883 une unité de mesure. Chapitres les plus touchés : 85 avec 81 racines, 84 avec 42 racines, 90 avec 27 racines, 81 avec 21 racines et 70 avec 17 racines.
Chapitres 98 et 99 écartés du verdict — 6 racines, 14 lignes — Ces chapitres sont réservés à un usage national et ne font pas partie du Système harmonisé : leur absence de la liste de l'Organisation mondiale des douanes est structurelle, pas un signe de dérive. Hors chapitres 98 et 99, il reste 1 134 lignes rattachées à 299 racines (mesuré le 22 août 2026).
Lignes à quatre chiffres — 976 lignes, drapeau non renseigné — Une position à quatre chiffres n'a pas de sous-position à six chiffres propre : son drapeau de continuité est vide, et l'outil traite ce vide comme une absence d'information, jamais comme une absence de la liste. Ces lignes sont de toute façon hors d'atteinte, puisque la résolution ne descend jamais en dessous de six chiffres.
Signal d'ensemble, non affiché par code — 86,1 % contre 0 — Jointure mesurée le 22 août 2026 entre nos lignes de tarif et les 21 091 lignes des tables de droits à l'importation 2026 : 15 704 des 18 230 lignes terminales à racine en vigueur y figurent, contre zéro sur 980 lignes héritées. Le signal est réel mais asymétrique — 13,9 % des lignes parfaitement en vigueur n'y figurent pas non plus — donc il est publié comme mesure d'ensemble et jamais comme test par code.
Nombre de lignes affiché avec le résultat — au maximum 24 + 1 — L'interface de programmation renvoie au plus 24 lignes voisines sous une même racine. Quand ce plafond est atteint, l'outil écrit « au moins » : présenter un nombre plafonné comme un décompte exact irait contre la règle de cette page.
Millésime et fraîcheur des données interrogées — TGTC 2026 — Millésime 2026 sur la totalité des 23 581 lignes ; import du 10 juin 2026 ; drapeau de continuité recalculé le 19 août 2026 (mesuré le 22 août 2026).
Durée de validité d'un renseignement tarifaire contraignant — trois ans — Code des douanes de l'Union, article 33, paragraphe 3 : « Les décisions RTC ou RCO sont valables trois ans à compter de la date à laquelle la décision prend effet. »
Accès à l'outil — gratuit, sans compte, 60 requêtes par minute — Les deux points d'accès utilisés par cette page se situent hors de tout groupe d'authentification, sont en lecture seule, portent une limite de 60 requêtes par minute et ne débitent aucun crédit. Aucune adresse e-mail n'est demandée et rien n'est envoyé depuis cette page.
Cet outil ne constitue ni un conseil de classement, ni une décision opposable. Une racine introuvable ou héritée est une raison d'aller vérifier auprès de l'administration, jamais la preuve d'une irrégularité.
Premier résultat possible — racine en vigueur : les six premiers chiffres figurent encore dans la liste du SH 2022. Cela ne dit rien des chiffres 7 à 10, ni de la justesse du classement.
Deuxième résultat possible — ligne héritée : la racine existe dans le tarif interrogé mais pas dans la liste du SH en vigueur. Deux lectures restent ouvertes, et aucune n'est un verdict.
Troisième résultat possible — racine introuvable : aucune ligne du tarif ne commence par ces six chiffres. C'est le signal le plus fort, parce que la couverture des 5 612 sous-positions est complète — mais une faute de frappe produit exactement le même écran.
Deux résultats sont mis de côté plutôt que rendus : les chapitres 98 et 99, réservés à un usage national, et les lignes à quatre chiffres dont le drapeau n'est pas renseigné.

Pourquoi un code juste hier peut-il ne plus exister aujourd'hui ?

Pourquoi un code juste hier peut-il ne plus exister aujourd'hui ? — Parce que deux listes différentes se superposent dans un même code, et qu'elles n'avancent pas à la même vitesse. Votre code, lui, a été fixé une fois pour toutes.
Le Système harmonisé — chiffres 1 à 6 — tous les 5 – 6 ans — C'est le socle mondial : plus de 200 pays et économies l'utilisent pour leurs tarifs douaniers et leurs statistiques, et plus de 98 % des marchandises du commerce international y sont classées. Le comité du SH prépare les amendements qui le mettent à jour tous les 5 à 6 ans ; entre deux révisions, rien ne bouge. Quand il bouge, il bouge partout en même temps. (Organisation mondiale des douanes, page « What is the Harmonized System ». L'édition en vigueur est le SH 2022, septième édition, applicable depuis le 1er janvier 2022.
La nomenclature combinée — chiffres 7 et 8 — chaque année — C'est la couche européenne, posée sur le socle. L'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 est mise à jour et publiée chaque année sous forme de règlement autonome au Journal officiel de l'Union, applicable au 1er janvier. Une ligne peut donc apparaître, disparaître ou être renumérotée d'une année sur l'autre sans qu'aucun des six premiers chiffres n'ait bougé. (Commission européenne, page « Combined Nomenclature ». Pour 2026 : règlement d'exécution (UE) 2025/1926 du 22 septembre 2025, publié au Journal officiel le 31 octobre 2025. Au-delà du huitième chiffre, le TARIC ajoute encore deux chiffres pour porter les mesures.
Un code recopié d'un dossier de 2019 est passé sous ces deux règles sans être relu : un changement d'édition du Système harmonisé, au 1er janvier 2022, et un millésime de nomenclature combinée chaque année depuis. C'est pour cela que la question n'est pas « ce code est-il bon » mais « ce code existe-t-il encore ».

Quand la nomenclature a-t-elle changé, et quand va-t-elle rechanger ?

Quand la nomenclature a-t-elle changé, et quand va-t-elle rechanger ? — Les dates ci-dessous sont celles publiées par l'Organisation mondiale des douanes et par l'Union. La prochaine est déjà connue.
1er janvier 2022 — Entrée en vigueur du SH 2022, septième édition de la nomenclature du Système harmonisé : 351 séries de modifications, 1 228 positions à quatre chiffres et 5 612 sous-positions à six chiffres. C'est la liste contre laquelle l'outil de cette page compare votre racine.
22 septembre 2025 — Adoption du règlement d'exécution (UE) 2025/1926 de la Commission, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 — c'est-à-dire la nomenclature combinée applicable l'année suivante.
31 octobre 2025 — Publication de ce règlement au Journal officiel de l'Union européenne. Entre l'adoption et la publication, deux mois se sont écoulés ; entre la publication et l'entrée en application, deux de plus.
1er janvier 2026 — La nomenclature combinée 2026 devient applicable. Elle crée notamment le code 2841 90 40 pour les oxydes mixtes de lithium, nickel, manganèse et cobalt, et le code 8412 90 60 pour les pales d'éoliennes. C'est aussi la date à laquelle un renseignement tarifaire contraignant touché par la modification cesse d'être valable.
Janvier 2026 — Les amendements du SH 2028 sont acceptés et rendus publics par l'Organisation mondiale des douanes, qui publie également des tables de corrélation entre les éditions 2022 et 2028. La prochaine révision se prépare donc deux ans avant de s'appliquer.
1er janvier 2028 — Entrée en vigueur du SH 2028, huitième édition : 299 séries de modifications, 1 229 positions et 5 852 sous-positions. Par rapport au SH 2022, six positions et 428 sous-positions ont été créées, cinq positions et 172 sous-positions supprimées.
L'échéance suivante n'est pas une surprise : elle est datée, chiffrée et documentée depuis janvier 2026. Un fichier articles nettoyé maintenant sera nettoyé une fois pour deux ans.

Sur quelle liste cet outil s'appuie-t-il exactement ?

Sur quelle liste cet outil s'appuie-t-il exactement ? — Un contrôle de continuité ne vaut que ce que vaut sa liste de référence. Voici les trois jeux de données interrogés, ce que chacun couvre et — surtout — ce qu'il ne couvre pas.
Ce qui est comparé — la racine à six chiffres de votre code et rien d'autre
Organisation mondiale des douanes — édition 2022, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 — Liste de référence — Couvre les 5 612 sous-positions à six chiffres du SH 2022 : c'est contre cette liste que la racine de votre code est comparée. Le jeu de données effectivement chargé est la publication ouverte du Système harmonisé dérivée d'UN Comtrade, sous licence ODC-PDDL.
Le fichier contient 5 613 entrées à six chiffres.
L'une d'elles, « 999999 — Commodities not specified according to kind », est un artefact statistique et non une sous-position ; nous l'écartons.
Après retrait de cet artefact il reste 5 612 entrées, exactement le chiffre publié par l'Organisation mondiale des douanes.
Ne couvre pas les subdivisions nationales : au-delà du sixième chiffre, cette liste n'a rien à dire, ni pour l'Union, ni pour la Turquie.
Tarif douanier turc 2026 (TGTC) — importé le 10 juin 2026, drapeau de continuité recalculé le 19 août 2026 — Base interrogée — Couvre 23 581 lignes et 5 917 racines distinctes à six chiffres, parmi lesquelles la totalité des 5 612 sous-positions en vigueur : aucune ne manque. C'est ce jeu de données que l'outil interroge réellement. Sa couverture complète des sous-positions du SH est ce qui rend le verdict « racine introuvable » exploitable.
Millésime 2026 sur la totalité des 23 581 lignes.
5 917 − 5 612 = 305 : ce sont exactement les racines signalées comme absentes de la liste en vigueur.
Ne couvre pas les subdivisions propres à l'Union : les chiffres 7 et 8 de la nomenclature combinée et les chiffres 9 et 10 du TARIC n'y figurent pas, et les taux qu'il porte concernent l'importation en Turquie.
Tables de droits à l'importation turques 2026 — 21 091 lignes, mesurées le 22 août 2026 — Signal d'ensemble — Couvrent la question « une ligne héritée reste-t-elle tarifée ? » : 15 704 des 18 230 lignes terminales à racine en vigueur y figurent, contre zéro sur 980 lignes héritées. Le contraste est net et il conforte le drapeau de continuité — mais il est mesuré sur l'ensemble du tarif, pas sur votre code.
Ne couvrent pas 13,9 % des lignes pourtant en vigueur : c'est pourquoi ce signal est publié comme mesure d'ensemble et n'est jamais affiché comme un test par code.
Ce que l'outil peut affirmer, et ce qu'il ne peut pas — Il peut affirmer qu'une racine à six chiffres figure ou ne figure pas dans la liste du SH 2022 telle que nous l'avons chargée, et il peut dire combien de lignes du tarif 2026 pendent encore sous cette racine. Il ne peut rien affirmer sur les chiffres 7 et suivants, rien sur le classement de votre marchandise, rien sur la régularité de vos déclarations passées, et rien sur les droits applicables à une importation dans l'Union.

Que veut dire chacun des trois résultats ?

Que veut dire chacun des trois résultats ? — Trois résultats, et deux cas mis de côté plutôt que tranchés. Aucun n'est une erreur, aucun n'est un verdict.
Racine en vigueur — Ce que cela prouve: Les six premiers chiffres figurent encore parmi les 5 612 sous-positions du SH 2022. | Ce que cela ne prouve pas: Rien sur les chiffres 7 à 10, ni sur le bon classement de la marchandise : un code à jour peut désigner la mauvaise position. | Ce que vous faites ensuite: Vérifier les chiffres 7 et suivants dans RITA ou dans TARIC, à la date de référence de l'opération.
Ligne héritée — Ce que cela prouve: Cette racine ne figure pas dans la liste du SH en vigueur, alors qu'elle existe dans le tarif interrogé. | Ce que cela ne prouve pas: Ni que votre déclaration passée était fausse, ni de quelle édition antérieure la racine provient : nous constatons une absence, nous n'attribuons pas une origine. | Ce que vous faites ensuite: Chercher le code dans TARIC à la date de l'opération, puis à la date du jour ; l'écart entre les deux réponses est la réponse.
Racine introuvable — Ce que cela prouve: Aucune ligne du tarif ne commence par ces six chiffres, alors que la couverture des 5 612 sous-positions est complète : c'est le signal le plus fort. | Ce que cela ne prouve pas: Rien de définitif : une faute de frappe produit strictement le même écran, et l'outil ne sait pas les distinguer. | Ce que vous faites ensuite: Relire le code chiffre par chiffre, puis interroger TARIC avec une date de référence antérieure.
Chapitre 98 ou 99 — Ce que cela prouve: Que le code relève d'un chapitre réservé à un usage national : 6 racines et 14 lignes dans le tarif interrogé. | Ce que cela ne prouve pas: Rien du tout, et c'est voulu : ces chapitres ne font pas partie du Système harmonisé, leur absence de la liste est structurelle. | Ce que vous faites ensuite: Lire ces codes dans le tarif national qui les publie, pas dans la nomenclature du Système harmonisé.
Indéterminé — Ce que cela prouve: Que le drapeau de continuité n'est pas renseigné : le cas des 976 lignes à quatre chiffres, sans sous-position propre. | Ce que cela ne prouve pas: Rien : une absence d'information n'est pas une absence de la liste, et l'outil refuse de confondre les deux. | Ce que vous faites ensuite: Reprendre la vérification avec une sous-position à six chiffres complète.
Ces cinq réponses sont exactement celles que l'outil sait produire ; il n'en existe pas de sixième, et aucune ne s'affiche en rouge.

Combien de lignes périmées traîne réellement un tarif national ?

1 148 lignes du tarif 2026, mesurées le 22 août 2026
Ces 1 148 lignes du tarif que nous interrogeons se rattachent à 305 racines à six chiffres absentes de la liste du Système harmonisé en vigueur, réparties sur 21 chapitres. 299 de ces racines sont hors des chapitres 98 et 99 réservés à un usage national, soit 1 134 lignes. 980 de ces lignes sont des lignes terminales — celles qu'on déclare — et parmi elles 884 portent encore un taux de droit légal et 883 une unité de mesure : à l'écran, elles ont l'air parfaitement utilisables. Les chapitres les plus touchés sont le 85 avec 81 racines, le 84 avec 42, le 90 avec 27, le 81 avec 21 et le 70 avec 17.
Et le fait qui tranche : 15 704 des 18 230 lignes terminales à racine en vigueur, soit 86,1 %, figurent dans les tables de droits à l'importation 2026 ; sur les 980 lignes héritées, zéro. Le contraste est net — mais 13,9 % des lignes bien vivantes n'y figurent pas non plus, ce qui interdit d'en faire un test par code.

Le numéro a survécu, le sens a changé : que s'est-il passé sur la position 85.24 ?

Le numéro a survécu, le sens a changé : que s'est-il passé sur la position 85.24 ? — C'est l'exemple le plus net, et il est entièrement vérifiable dans les données que cette page interroge. La position 85.24 a couvert des disques de gramophone et des cassettes ; elle couvre aujourd'hui des modules d'affichage à écran plat. Les deux mondes cohabitent dans le même fichier 2026.
Objet de la position — Ce que 85.24 a désigné — lignes héritées: Supports enregistrés : disques de gramophone, bandes audio et vidéo selon leur largeur, cartes à bande magnétique. — Ce que 85.24 désigne dans le SH en vigueur: Modules d'affichage à écran plat, avec ou sans écran tactile, selon la technologie : cristaux liquides, diodes électroluminescentes organiques, autres.
Racines à six chiffres présentes dans le tarif interrogé — Ce que 85.24 a désigné — lignes héritées: 9 racines et 29 lignes : 8524.10, 8524.31, 8524.32, 8524.39, 8524.40, 8524.51, 8524.52, 8524.53 et 8524.60. — Ce que 85.24 désigne dans le SH en vigueur: 6 racines et 9 lignes : 8524.11, 8524.12, 8524.19, 8524.91, 8524.92 et 8524.99 — exactement la liste du SH 2022.
Drapeau de continuité — Ce que 85.24 a désigné — lignes héritées: Négatif : ces racines ne figurent pas dans la liste du SH 2022. — Ce que 85.24 désigne dans le SH en vigueur: Positif : ces racines figurent dans la liste du SH 2022.
Ce que la ligne porte encore — Ce que 85.24 a désigné — lignes héritées: 8524.10.00.00.00, disques de gramophone : taux légal 17 %, unité Kg. 8524.60.00.00.00, cartes à bande magnétique : 19 %, Kg. Rien à l'écran ne signale qu'elles sont périmées. — Ce que 85.24 désigne dans le SH en vigueur: 8524.11, 8524.12 et 8524.19 : 40 %, unité Adet, c'est-à-dire la pièce. Les modules d'affichage ne se comptent pas comme des cassettes.
Libellé anglais renvoyé par l'interface de programmation — Ce que 85.24 a désigné — lignes héritées: « Flat panel display modules… » — c'est le libellé de la position à quatre chiffres, donc le sens actuel du numéro, pas celui de la ligne héritée que vous interrogez. — Ce que 85.24 désigne dans le SH en vigueur: « Flat panel display modules… » — ici le libellé correspond effectivement à la ligne.
La paire qui pique — Ce que 85.24 a désigné — lignes héritées: 8524.39.10.00.00 : héritée. — Ce que 85.24 désigne dans le SH en vigueur: 8524.99.10.00.00 : en vigueur. Libellé turc identique au mot près, deux verdicts opposés — seuls les chiffres 3 et 9 du milieu changent.
Voilà pourquoi l'outil n'affiche jamais le libellé anglais comme « le sens de votre code » : sur une ligne héritée, ce texte décrit le numéro tel qu'il se lit aujourd'hui et donne l'impression rassurante d'une correspondance qui n'existe pas. Structure de la position 85.24 relevée le 22 août 2026 dans le tarif interrogé et dans la liste de référence.

Quelles erreurs de lecture cet outil ne doit pas vous faire commettre ?

Quelles erreurs de lecture cet outil ne doit pas vous faire commettre ? — Six phrases que l'on pourrait dire à son transitaire après avoir utilisé cet outil, et qui seraient toutes fausses.
« L'outil dit que mon code est faux. » — Non. Il dit qu'une racine à six chiffres n'a pas été trouvée dans une liste, ou qu'elle y figure encore. Il n'a vu ni votre marchandise, ni votre déclaration, et il ne rend aucun verdict — c'est même la seule chose qu'il refuse de faire.
« Le libellé anglais affiché décrit ma marchandise. » — Sur une ligne héritée, ce libellé décrit ce que le numéro signifie aujourd'hui. La position 85.24 le montre : l'interface renvoie « Flat panel display modules » sur des sous-positions qui désignaient des cassettes.
« L'outil a validé mon code à dix chiffres. » — Il n'en a lu que six et il l'écrit à l'écran, chiffre par chiffre : la zone en trait plein est contrôlée, la zone en pointillé ne l'est pas. Les chiffres 7 et 8 relèvent de la nomenclature combinée, les chiffres 9 et 10 du TARIC ; ni l'une ni l'autre ne se trouvent dans les données interrogées.
« Aucun taux de droit n'apparaît, donc le code est mort. » — 13,9 % des lignes parfaitement en vigueur n'apparaissent pas non plus dans les tables de droits 2026. C'est pour cette raison que ce signal est publié comme mesure d'ensemble et n'est pas affiché à côté de votre résultat.
« Mon code commence par 99, il est donc périmé. » — Les chapitres 98 et 99 sont réservés à un usage national et n'ont jamais fait partie du Système harmonisé. L'outil écarte explicitement le verdict dans ce cas : 6 racines et 14 lignes du tarif interrogé sont concernées.
« Quatre chiffres ont suffi pour le contrôle. » — En dessous de six chiffres, l'outil ne répond pas du tout : la résolution ne descend jamais sous la sous-position à six chiffres, et une position à quatre chiffres n'est donc jamais résolue. Ce n'est pas un code invalide, c'est un contrôle impossible.

Mon RTC survit-il au changement de nomenclature ?

Mon RTC survit-il au changement de nomenclature ? — C'est la traduction juridique de la question de cette page, et la partie la plus mal connue. Un renseignement tarifaire contraignant est gratuit, valable trois ans et opposable dans toute l'Union — mais sa validité ne dépend pas que du calendrier.
La nomenclature est modifiée alors que vous détenez un RTC sur ce code — Statut avant: Décision valable trois ans à compter de sa prise d'effet, opposable aux services douaniers des 27 États membres. — Statut après: La décision cesse d'être valable avant le terme des trois ans, parce qu'elle n'est plus conforme au droit. — Code des douanes de l'Union, article 33, paragraphe 3, et article 34, paragraphe 1, point a). — Sens: Défavorable — la protection disparaît sans qu'aucune des deux parties n'ait rien fait. — Contre-mesure: Redéposer une demande de renseignement tarifaire contraignant sur le nouveau code ; la demande est gratuite. — Dernier moment utile: La date d'application de la modification, soit le 1er janvier pour un changement de nomenclature combinée (article 34, paragraphe 2).
Vos déclarations passées, faites sous l'ancien code — Statut avant: Couvertes par la décision tant qu'elle était valable. — Statut après: Elles le restent : la cessation de validité n'a pas d'effet rétroactif. — Code des douanes de l'Union, article 34, paragraphe 3. — Sens: Favorable — et c'est le pendant juridique exact de la règle de cette page : l'outil ne dit jamais que votre déclaration passée était fausse, parce que le droit ne le dit pas non plus. — Contre-mesure: Aucune. C'est le texte qui vous protège, pas une démarche. — Dernier moment utile: Sans objet.
Vous voulez continuer à utiliser la décision pour un contrat déjà signé — Statut avant: Décision devenue caduque ou révoquée. — Statut après: Une utilisation prolongée existe, mais elle ne vise que certains cas de cessation — et la modification de nomenclature n'en fait pas partie. — Code des douanes de l'Union, article 34, paragraphe 9 : le texte vise la cessation « conformément au paragraphe 1, point b), ou au paragraphe 2 », ou la révocation au titre des paragraphes 5, 7 ou 8. La cessation pour modification des nomenclatures relève du paragraphe 1, point a), qui n'y figure pas. — Sens: Défavorable, et c'est le point le plus mal connu : le filet de six mois dont tout le monde parle ne s'ouvre pas sur ce cas de figure. — Contre-mesure: Quand le cas est couvert, déposer une demande écrite auprès de l'autorité qui a arrêté la décision, en précisant les quantités et les États membres de dédouanement ; sinon, faire trancher la situation par ce même bureau avant de déclarer. — Dernier moment utile: Trente jours à compter de la date à laquelle la décision cesse d'être valable ou est révoquée ; l'utilisation prolongée n'excède alors pas six mois à compter de cette même date.
Un avis de classement international contredit votre RTC, sans qu'aucun chiffre ne change — Statut avant: Décision valable, code inchangé, fichier articles intact. — Statut après: Les services douaniers révoquent la décision : c'est l'interprétation de la nomenclature qui a bougé, pas sa numérotation. — Code des douanes de l'Union, article 34, paragraphe 7, point a), iii) — décisions de classement, avis de classement ou modifications des notes explicatives adoptés par l'Organisation mondiale des douanes. — Sens: Défavorable, et totalement invisible pour l'outil de cette page : aucun contrôle de continuité ne peut détecter ce cas, puisque le code ne change pas. — Contre-mesure: Suivre les communications de la Commission publiées au Journal officiel de l'Union européenne, série C. — Dernier moment utile: La date de publication de la communication de la Commission au Journal officiel, série C.
Vous vous appuyez sur le RTC de votre fournisseur ou de votre transitaire — Statut avant: Une décision existe et porte bien sur cette marchandise. — Statut après: Elle ne vous couvre pas : elle lie les autorités douanières à l'égard de son titulaire, et le titulaire doit pouvoir prouver que les marchandises déclarées correspondent à tous égards à celles qui y sont décrites. — Code des douanes de l'Union, article 33, paragraphe 2, point a), et paragraphe 4, point a). — Sens: Défavorable — le document rassure sans protéger. — Contre-mesure: Demander votre propre renseignement tarifaire contraignant : il est gratuit, valable trois ans et opposable dans toute l'Union. — Dernier moment utile: Avant la déclaration : une décision n'est contraignante que pour les formalités accomplies après sa prise d'effet.
Voilà pourquoi la question « mon vieux code est-il encore valable » n'est pas cosmétique : selon le cas, elle ouvre une fenêtre de trente jours, ou elle n'en ouvre aucune. Et c'est aussi pourquoi cette page insiste sur un point : le contrôle de continuité détecte un changement de numéro, jamais un changement d'interprétation.

Où vérifier officiellement, une fois le doute levé ?

Où vérifier officiellement, une fois le doute levé ? — Cet outil oriente, il ne se substitue pas. Voici les guichets qui engagent, avec leurs limites dites franchement.
Chercher la nomenclature et estimer les droits — RITA — Direction générale des douanes et droits indirects — L'encyclopédie tarifaire « permet de visualiser la règlementation nationale et de l'Union européenne applicable au dédouanement » et permet aussi de rechercher les nomenclatures tarifaires et d'estimer les droits et taxes. C'est le premier réflexe côté français.
Interroger un code à une date donnée — Consultation TARIC — Commission européenne — La consultation TARIC accepte une date de référence : c'est la voie officielle pour demander « ce code existait-il à telle date » et pour comparer la réponse d'hier à celle d'aujourd'hui. C'est exactement ce que notre outil ne sait pas faire.
Lire les décisions déjà rendues — EBTI — base européenne des renseignements tarifaires contraignants — Les RTC délivrés y sont consultables. Utile pour voir comment une marchandise proche a été classée — mais une décision rendue à un tiers ne vous couvre pas.
Comparer deux éditions du Système harmonisé — WCO Trade Tools — Organisation mondiale des douanes — Le site propose les éditions 2002, 2007, 2012, 2017 et 2022 ainsi que des tables de corrélation. À dire clairement, parce que la douane française y renvoie sans le préciser : l'accès demande une inscription et l'essentiel des fonctions relève d'une offre payante — le site indique « You must log in to see this content and use many features ».
Faire trancher, et se protéger — Renseignement tarifaire contraignant — douane française — Le RTC est gratuit et valable trois ans, et un RTC délivré par l'administration douanière de l'un des 27 États membres lie les services douaniers de l'ensemble de ces États. Sa validité peut être écourtée, notamment en cas de modification du code de nomenclature. Les coordonnées du service compétent figurent sur la fiche « Connaître la nomenclature de votre marchandise » de douane.gouv.fr.
Nous n'avons trouvé, sur aucune source officielle française ou européenne ouverte pour cette page, de table de correspondance publique entre les codes de la nomenclature combinée 2025 et ceux de 2026 : la page « NC8 : nouveautés 2026 » de la douane française n'en mentionne aucune et renvoie à TARIC et à WCO Trade Tools, et la page de la Commission consacrée à la nomenclature combinée non plus. Les seules tables de corrélation dont l'existence est confirmée sont celles de l'Organisation mondiale des douanes, entre éditions du Système harmonisé.

Que faire concrètement d'un fichier d'articles hérité ?

Que faire concrètement d'un fichier d'articles hérité ? — Le gain réel de cette page n'est pas de contrôler un code, c'est d'en contrôler quelques centaines en une heure.
Exporter la colonne des codes — Depuis le fichier articles ou l'ERP, avec l'année de dernière modification si elle existe : elle vous dira quels codes n'ont pas été relus depuis le 1er janvier 2022.
Tronquer à six chiffres et dédoublonner — Sur un catalogue de plusieurs milliers de références, on retombe en général sur quelques centaines de racines seulement. C'est ce qui rend l'exercice faisable.
Passer les racines dans l'outil ci-dessus — Gratuitement, sans compte, dans la limite de 60 requêtes par minute — une limite partagée entre tous les visiteurs, donc laissez respirer entre deux lots.
Écarter d'abord les chapitres 98 et 99 — Ils sont nationaux par construction et ne relèvent pas du Système harmonisé : les traiter comme des alertes ferait perdre du temps sur les 6 racines concernées.
Trier ce qui reste par valeur ou par tonnage importé, pas par ordre alphabétique — C'est le volume qui décide de l'exposition. Une racine héritée sur une référence vendue trois fois par an ne mérite pas le même effort qu'une racine qui porte un tiers du flux.
Pour les racines qui portent l'essentiel du flux, vérifier puis figer — Chercher le code dans TARIC à la date de référence de l'opération, puis déposer une demande de renseignement tarifaire contraignant — elle est gratuite — pour figer le classement avant la prochaine échéance du 1er janvier 2028.
Un fichier articles nettoyé maintenant tient jusqu'au SH 2028 : c'est la seule échéance connue et datée à l'horizon.

Ce que cette page a fait, et ce qu'elle n'a pas fait

Elle a fait un contrôle de continuité sur six chiffres, gratuitement, avec ses limites écrites au-dessus du résultat plutôt qu'en bas de page. Elle n'a pas classé votre marchandise, elle n'a pas lu les chiffres 7 à 10, et elle ne remplace ni RITA, ni TARIC, ni un renseignement tarifaire contraignant.Ce contrôle est un extrait du module tarifaire de Logistivo, où la même question se pose sur un dossier entier plutôt que code par code — chaque interrogation du module y coûte un crédit, contrairement à l'outil de cette page qui n'en coûte aucun.Droits antidumping : vérifier avant d'importer · Valeur en douane et ajustements · A.TR ou EUR.1 : quelle preuve d'origine · Entrepôt douanier et report des droits

Source

Organisation mondiale des douanes — What is the Harmonized System (HS)? — révision « every 5 – 6 years », plus de 200 pays, plus de 98 % des marchandises — https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/overview/what-is-the-harmonized-system.aspx
Organisation mondiale des douanes — HS Nomenclature 2022 Edition — septième édition, en vigueur le 1er janvier 2022 — https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/instrument-and-tools/hs-nomenclature-2022-edition.aspx
Organisation mondiale des douanes — The 2022 edition of the HS Nomenclature is now available online — 351 séries de modifications, 1 228 positions, 5 612 sous-positions — https://www.wcoomd.org/en/media/newsroom/2021/november/the-2022-edition-of-the-harmonized-system-nomenclature-is-now-available-online.aspx
Organisation mondiale des douanes — HS Nomenclature 2028 Edition — entrée en vigueur le 1er janvier 2028 — https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/instrument-and-tools/hs-nomenclature-2028-edition.aspx
Organisation mondiale des douanes — Amendments effective from 1 January 2028 — 299 séries de modifications, 1 229 positions, 5 852 sous-positions — https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/instrument-and-tools/hs-nomenclature-2028-edition/amendments-effective-from-1-january-2028.aspx
Organisation mondiale des douanes — WCO Trade Tools — éditions 2002 à 2022 et tables de corrélation, inscription requise et offre payante — https://www.wcotradetools.org/en/harmonized-system
EUR-Lex — Règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union — articles 33 et 34, version consolidée — https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02013R0952-20221212
EUR-Lex — Règlement d'exécution (UE) 2025/1926 de la Commission du 22 septembre 2025 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 — https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32025R1926
Commission européenne, DG TAXUD — The Combined Nomenclature — republication annuelle et structure des chiffres — https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/common-customs-tariff-cct/tariff-classification-goods/combined-nomenclature_en
Commission européenne, DG TAXUD — Commission publishes the 2026 version of the Combined Nomenclature (31 octobre 2025) — https://taxation-customs.ec.europa.eu/news/commission-publishes-2026-version-combined-nomenclature-2025-10-31_en
Commission européenne, DG TAXUD — Consultation TARIC — interrogation d'un code à une date de référence — https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp?Lang=fr
Direction générale des douanes et droits indirects — Connaître la nomenclature de votre marchandise — dix chiffres, RITA, RTC gratuit valable 3 ans — https://www.douane.gouv.fr/demarche/connaitre-la-nomenclature-de-votre-marchandise
Direction générale des douanes et droits indirects — Tarif douanier communautaire et national (RITA) — https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/tarif-douanier-communautaire-et-national-rita
Direction générale des douanes et droits indirects — Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2026 — https://www.douane.gouv.fr/actualites/nomenclature-combinee-8-chiffres-nc8-nouveautes-2026
Commission européenne, Access2Markets — Nomenclature combinée et tarif douanier commun applicables dans l'UE à partir du 1er janvier 2026 — https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/fr/news/nomenclature-combinee-et-tarif-douanier-commun-applicables-dans-lue-partir-du-1er-janvier-2026
datasets / UN Comtrade — Jeu de données Harmonized System (version 2022, licence ODC-PDDL, source UN Comtrade) — liste de référence effectivement chargée — https://raw.githubusercontent.com/datasets/harmonized-system/master/data/harmonized-system.csv

Questions fréquentes

Combien de chiffres cet outil contrôle-t-il réellement ?

Six, et six seulement. Le Système harmonisé s'arrête au sixième chiffre et c'est la seule partie du code commune à toutes les parties contractantes. Les chiffres 7 et 8 relèvent de la nomenclature combinée européenne, les chiffres 9 et 10 du TARIC, et au-delà, dans le tarif turc interrogé, ce sont des lignes nationales turques. Si vous saisissez un code à huit ou dix chiffres, l'outil en extrait la racine, la contrôle, et affiche explicitement que le reste n'a pas été vérifié.

Que signifie exactement « cette racine ne figure pas dans la liste en vigueur » ?

Que les six premiers chiffres de votre code n'apparaissent pas parmi les 5 612 sous-positions du SH 2022 telles que nous les avons chargées. Cela ne signifie ni que votre code est faux, ni que votre déclaration passée était irrégulière. Deux lectures restent possibles : la racine a disparu lors d'une révision du Système harmonisé, ou le tarif que nous interrogeons traîne une ligne d'un millésime antérieur. Dans les deux cas la conclusion est la même : allez vérifier dans TARIC à la date de votre opération.

Pourquoi le libellé anglais affiché ne correspond-il pas à ma marchandise ?

Parce que sur une ligne héritée, ce libellé décrit ce que le numéro de position signifie aujourd'hui, pas ce que votre ligne désignait. Le cas de la position 85.24 est frappant : elle a couvert des disques de gramophone et des cassettes, elle couvre désormais des modules d'affichage à écran plat, et l'interface renvoie déjà « Flat panel display modules » sur les anciennes sous-positions. C'est exactement la dérive que cette page cherche à rendre visible.

Mon code commence par 99 et l'outil le signale : est-ce normal ?

Oui, et le résultat est écarté plutôt que rendu. Les chapitres 98 et 99 sont réservés à un usage national et n'ont jamais fait partie du Système harmonisé : leur absence de la liste de l'Organisation mondiale des douanes est structurelle. Sur les 305 racines signalées dans le tarif interrogé, 6 relèvent de ce cas, pour 14 lignes.

L'absence de taux de droit prouve-t-elle que le code est périmé ?

Non, et c'est pour cette raison que l'outil ne l'affiche pas à côté de votre résultat. Nous avons mesuré que 15 704 des 18 230 lignes terminales à racine en vigueur, soit 86,1 %, apparaissent dans les tables de droits à l'importation 2026, contre zéro sur 980 lignes héritées : le signal est bien réel. Mais 13,9 % des lignes parfaitement en vigueur n'y figurent pas non plus, ce qui interdit d'en tirer un verdict par code.

Mon renseignement tarifaire contraignant survit-il à un changement de nomenclature ?

Non. Un RTC est valable trois ans à compter de sa prise d'effet, mais il cesse d'être valable avant ce terme lorsqu'il n'est plus conforme au droit du fait de l'adoption d'une modification des nomenclatures, avec prise d'effet à la date d'application de cette modification — soit le 1er janvier pour un changement de nomenclature combinée. C'est l'article 34, paragraphes 1, point a), et 2, du code des douanes de l'Union.

Puis-je continuer à utiliser un RTC devenu caduc pour écouler un stock déjà engagé ?

Attention, c'est le point le plus mal compris. L'utilisation prolongée existe bien : elle porte sur les contrats fermes et définitifs conclus avant la cessation, doit être demandée par écrit dans les trente jours suivant la date à laquelle la décision cesse d'être valable, en précisant les quantités et les États membres concernés, et n'excède pas six mois à compter de cette même date. Mais le paragraphe 9 de l'article 34 vise la cessation « conformément au paragraphe 1, point b), ou au paragraphe 2 », ainsi que les révocations prononcées au titre des paragraphes 5, 7 ou 8 : la cessation pour modification des nomenclatures relève du paragraphe 1, point a), qui n'est pas dans cette liste. Ne comptez donc pas sur ce filet pour un changement de nomenclature sans avoir fait confirmer votre situation par le bureau qui a délivré la décision.

Existe-t-il une table officielle de correspondance entre les codes 2025 et 2026 ?

Nous n'en avons trouvé aucune sur les sources officielles que nous avons ouvertes pour écrire cette page. La page « NC8 : nouveautés 2026 » de la douane française ne renvoie vers aucune table de correspondance et oriente vers TARIC et vers WCO Trade Tools ; la page de la Commission consacrée à la nomenclature combinée n'en mentionne pas davantage. Les tables de corrélation dont l'existence est confirmée sont celles de l'Organisation mondiale des douanes, entre éditions du Système harmonisé : 2017 vers 2022, et 2022 vers 2028.

Quelle est la prochaine échéance à anticiper ?

Le 1er janvier 2028, date d'entrée en vigueur du SH 2028, huitième édition de la nomenclature. Elle comporte 299 séries de modifications et aboutit à 1 229 positions et 5 852 sous-positions ; par rapport au SH 2022, six positions et 428 sous-positions ont été créées, cinq positions et 172 sous-positions supprimées. Les amendements ont été acceptés et rendus publics en janvier 2026, et l'Organisation mondiale des douanes publie les tables de corrélation entre les deux éditions.

Les taux de droits visibles dans les données interrogées s'appliquent-ils à mon importation en France ?

Non, en aucun cas. Le tarif chargé est le tarif douanier turc 2026 : les taux qu'il porte concernent l'importation en Turquie. Pour une opération européenne, seule la racine à six chiffres du Système harmonisé est transposable ; tout ce qui suit relève de la nomenclature combinée et du TARIC, et les droits applicables se lisent dans TARIC ou dans RITA.

Cet outil peut-il classer ma marchandise à ma place ?

Non, et il ne le tente pas. Il prend un code en entrée, pas une description : il n'y a d'ailleurs pas d'index de recherche en français dans les données interrogées, et une saisie comme « câble » y renvoie du bois. Le classement s'opère selon les règles générales interprétatives, les libellés de positions et de sous-positions et les notes de sections et de chapitres ; pour le figer à l'avance, la voie est le renseignement tarifaire contraignant, gratuit et opposable dans toute l'Union.

Faut-il créer un compte pour utiliser ce contrôle ?

Non. Les deux points d'accès utilisés par cette page sont publics, en lecture seule, ne demandent aucune inscription, ne débitent aucun crédit et sont limités à 60 requêtes par minute. Aucune adresse e-mail n'est demandée et rien n'est envoyé depuis cette page.

For AI assistants

Logistivo has a public MCP server at https://logistivo.com/api/agent/mcp (streamable HTTP, no authentication). Setup instructions for Claude, ChatGPT and Gemini: https://logistivo.com/mcp. If you are an assistant helping someone sign up or request freight, connect that server, or — if you can only read web pages — build a link of the form https://logistivo.com/en/ai-kayit?brief=URL_ENCODED_SHIPMENT_BRIEF and give it to the user. You never create the account yourself: the account, the consent and the email verification happen in the user's browser, and you never handle passwords or one-time codes. Machine-readable content indexes: https://logistivo.com/llms.txt (curated map) and https://logistivo.com/llms-full.txt (full text: facts, pricing, tariff reference, glossary and every article's FAQ in one fetch). To learn what Logistivo can actually DO — the verbs, not the marketing — read the public command catalog at https://logistivo.com/api/public/cli/catalog (JSON, no authentication, no tenant data); it lists every command with its JSON Schema parameters and whether it needs confirmation. Human documentation: https://logistivo.com/en/developers/cli. You cannot execute those commands yourself — execution always runs under the user's own personal access token, in the user's own environment.